Conditions Générales de Ventes

Les conditions énoncées dans cette page, régissent les ventes réalisées sur le site Internet d’Europe Nature Optik. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1. LES PRIX
ARTICLE 2. LES COMMANDES
ARTICLE 3. LA VALIDATION DE COMMANDE
ARTICLE 4. LES DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
ARTICLE 5. LA LIVRAISON
ARTICLE 6. LE PAIEMENT
ARTICLE 7. LA SÉCURISATION
ARTICLE 8. LE DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 9. LE SERVICE CLIENTÈLE
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
ARTICLE 13. PARTICIPATION DU CLIENT SUR LE SITE
ARTICLE 14. INFORMATIONS NOMINATIVES

Article 1. Les prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Europe Nature Optik propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Europe Nature Optik. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Europe Nature optik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes sous réserve de disponibilité du produit à cette date.
1-4 - Toutes les commandes quelle que soit leur pays d’origine, sont payables exclusivement en Euros.
1-5 - Les produits demeurent la propriété d’Europe Nature Optik, jusqu'au complet paiement du prix.
1-6 – Europe Nature Optik peut vendre à des particuliers comme à des associations, professionnels ou autres profils clients.

Article 2. Les commandes

2-1 – Sur le site marchand europe.nature.optik.fr, il vous est possible d’acheter en ligne mais aussi de commander par téléphone au 03.25.29.01.23 ainsi que par courrier postal à l’adresse suivante :
Europe Nature Optik
3 Chemin du Val Moré
10110 Bar/ Sur/ Seine
2-2 – Les horaires d’ouverture du magasin physique et du service clientèle du site Internet sont les suivants :
Du Mardi au Samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Toutefois, Europe Nature Optik se réserve le droit de refuser d’effectuer une vente si celle-ci est considérée comme risquée. ENO se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une vente envers un client ayant été l’objet précédent d’un litige au niveau du paiement d’une commande antérieure.
2 -3 - En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande (cf article 6 sur le paiement).

Article 3. La Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Europe Nature Optik constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Europe Nature Optik et ses clients.

Article 4. Les disponibilités des produits

4 – 1 - Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies, au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
4 – 2 –Europe Nature Optik est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Europe Nature Optik se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques ou supérieur à 3000 €. Pour réaliser une telle transaction, vous serez amené à prendre contact directement avec Europe Nature Optik par téléphone 03 25 29 01 23.

Article 5. La livraison

5-1 – Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.
Europe Nature Optik se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Europe Nature Optik ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Nous vous invitons à consulter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5 – 2 - Les commandes réalisées sur le site Internet via carte bancaire et concernant du matériel en stock sont traitées à J+1 pendant les jours d’ouverture du magasin physique (du mardi au samedi). Concernant les autres moyens de paiement, lors d’un règlement par chèque, l’expédition est réalisée à réception du chèque et pour un virement, celui-ci doit être effectif afin que le matériel soit expédié (sous réserve que celui-ci soit en stock).
Les commandes passées sur le site d’Europe Nature Optik ne peuvent être qu’à destination d’un public se faisant livré en France.
5 – 3 - Les délais de livraison n’incombent pas à Europe Nature Optik car les livraisons sont réalisées par un prestataire externe. Le retard de livraison ne donne en aucun cas, le droit à un remboursement des frais de port. C’est pourquoi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant les délais de livraison non respectés.
5 – 4 – Une assurance optionnelle à votre charge, couvrant l’indemnisation d’un préjudice comme la perte, vol, la détérioration du colis, vous sera proposée et couvrira un remboursement dans la limite de 1500 € TTC.
5 – 5 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Europe Nature Optik toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8-2 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5 – 6 - Les colis voyageant aux risques et périls du destinataire, Europe Nature Optik ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de détérioration, vol, perte des colis. Dès lors, aucun remboursement ni recours ne sera envisageable sauf en cas de souscription éventuelle à l’assurance (cf article 5 – 4)

Article 6. Le paiement

6 – 1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sauf american express (Ecard bleue)
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
• Soit par téléphone
• soit par chèque bancaire pour toute commande
• soit par virement bancaire (possible pour toutes commandes mais obligatoire pour une commande à partir de 3000 € TTC) cf art. 6 – 2.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Europe Nature Optik de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Europe Nature Optik dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante :
Europe Nature Optik
3 Chemin du Val Moré
10110 Bar / Sur /Seine
6 – 2 -Pour une commande supérieure à 3000 €, un virement bancaire est obligatoire et aucun autre moyen de paiement ne sera accepté. Dans ce cas, le matériel ne sera expédié que lorsque la somme de la commande sera créditée sur le compte d’ENO.

Article 7. La sécurisation

Le site europe-nature-optik.fr est totalement sécurisé et vous permet d’effectuer vos opérations en toute sécurité. Le système 3D secure est mis en place par le logiciel de paiement de notre banque.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8. Le droit de rétractation

8 – 1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation lorsque vous avez commandé sur le site en ligne. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés; les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.
8 – 2 Les conditions de retour :
Les produits, leurs accessoires, leurs boîtes, leur notice et autres ustensiles devront être intacts et aucun composant de la boîte ne devra manquer. Il est impératif qu’aucun accessoire n’ait été monté sur le dit produit pour qu’il soit considéré comme neuf et puisse être repris (exemple : la courroie ne devra pas avoir été montée).
8 – 3 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée
Europe Nature Optik se réserve le droit de refuser un retour si le produit est considéré comme abîmé ou ayant été utilisé.
Le client doit avant tout retour en informer Europe Nature Optik et doit attendre l’accord de ce dernier. Aucun matériel ne sera repris sans un accord préalable de la part d’Europe Nature Optik.
Pour un achat effectué en magasin physique Europe Nature Optik, cet engagement est différent de celui de notre site Internet. Aucun matériel ne sera repris ou échangé puisque déjà testé sur place.
8 – 4 Le remboursement :
Le remboursement des produits ne sera effectif qu’à réception du dit retour par Europe Nature Optik et après constatation par notre service clientèle que les conditions de remboursement sont applicables.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition d’Europe Nature Optik par virement ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9. Le service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
03 25 29 01 23 (coût d’appel normal non surtaxé)
Du mardi au samedi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Ou Europe Nature Optik
3 Chemin du Val Moré
10110 Bar Sur Seine

Article 10. Propriété Intellectuelle

10 – 1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d’Europe Nature Optik sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’Europe Nature Optik ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites d’Europe Nature Optik est strictement interdite.
10 – 2 Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Europe Nature Optik ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11. Responsabilité

11 – 1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Europe Nature Optik ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
11- 2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter
03 25 29 01 23.
Europe Nature Optik n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Europe Nature Optik ne saurait voir sa responsabilité engagée.
11- 3 Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Europe Nature Optik n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Europe Nature Optik ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 12. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13. Participation du client sur le site

13- 1 Les utilisateurs du site d’Europe Nature Optik peuvent poser des questions sur des produits ou sur des thèmes génériques qui seront gérées par le service clientèle. Une réponse sera donnée au client ; ces questions pourront être réutilisées avec leurs réponses sur le site dans la rubrique FAQ et pourront donc servir à tous les visiteurs et clients du site internet. En aucun cas, les informations personnelles du client ayant posé la question en premier, ne seront dévoilées.
Il est possible de soumettre à notre entreprise des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.
Nous nous réservons le droit d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 14. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises exceptionnellement aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou nous contacter par téléphone au 03 25 29 01 23 ou par courrier : 3 chemin du Val Moré 10110 Bar Sur Seine en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".